Statuts
de l'Association Bulgaro-Francaise
Alliance Francaise de Stara Zagora
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But et composition de l'Association
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Article I
Association a but non lucratif, l'Alliance Francaise de Stara Zagora, constituee en conformite avec les statuts et les buts de l'Alliance Francaise fondee a Paris en 1883, a pour objet de diffuser la langue francaise dans la ville de Stara Zagora, de regrouper tous ceux qui desirent contribuer au developpement de la connaissance et du gout de la langue et de la pensee francaises et, plus largement, de favoriser une meilleure connaissance mutuelle de la Bulgarie et de la France en developpant des echanges linguistiques et culturelles.
Elle est etrangere a toutes preoccupations politiques, religieuses ou raciales.
Sa duree est illimitee.
Elle a son siege a Stara Zagora : 26, rue Konstantin Iretchek.
L'Association ne peut etre definitivement constituee qu'apres approbation des statuts par l'Alliance Francaise de Paris.
Article II
Les formes d'action de l'association sont notamment :
Creation de cours de langue francaise preparant si possible aux examens et diplomes de l'Alliance Francaise de Paris.
Soutien de l'enseignement de la langue francaise dans les etablissements scolaires nationaux (cours,distribution de livres,prix ou medailles,concours)
Diffusion de biens culturelles fraccais ou francophones (ecrits, audiovisuels ou autres) par creation de structures appropriees (bibliotheques, mediatheques, cine-club, salles d'expositions et de spectacles) et par la participation a des circuits de diffusion culturels francais et etrangers.
Organisation de manifestations culturelles francaises et nationales (spectacles, recitals, expositions, conferences, colloques) et de rencontres a but recreatifs ou promotionnels.
Organisation d'excursions et de voyages touristiques et linguistiques dans le pays, en France ou en pays francophones.
Article III
L'Association se compose de membres bienfaiteurs et de societaires.
Elle a en outre des adherents scolaires.
Le montant de la cotisation annuelle est de 6 lv pour les societaires et de 4 lv pour les adherents scolaires, les militaires et les retraites.
Le montant de la cotisation annuelle est fixe par le Comite et soumis a l'Assemblee Generale.
Est membre bienfaiteur quiconque donne a l'Association une somme de 5 lv.
Les conditions pour etre membre bienfaiteur sont fixes par le Comite et soumises a l'Assemblee Generale.
Article IV
La qualite de membre ou de societaire se perd :
Par demission.
Par radiation prononcee par le Conseil d'administration, soit pour non payement de cotisation, soit pour des motifs graves, le membre interesse ayant ete prealablement appele a fournir des explications. La decision du Conseil doit etre soumise a la ratification de l'Assemblee Generale suivante.
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Administration et fonctionnement
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Article V
L'Association est administree par un Comite compose de 9 membres elus au scrutin secret pour 2 ans par l'Assemblee Generale.
Les membres sortants sont reeligibles.
En cas de vacance, le Comite pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Le choix du Comite doit etre soumis a la ratification de l'Assemblee Generale suivante.
A la premiere seance qui suit l'Assemblee Generale ordinaire, le Comite choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau compose d'un President, d'un Vice-president, d'un Secretaire, d'un Secretaire adjoint et d'un Tresorier.
Dans le cas ou un Directeur est nomme par la France, il est de droit membre du Bureau, a titre consultatif et sans possibilite de vote.
Article VI
Le representant diplomatique de la France est de droit President d'Honneur de l'Association.
Article VII
Le Comite se reunit au moins 4 fois par an et chaque fois qu'il est convoque par son president ou sur la demande du quart de ses membres. Ces reunions sont proposees par le Bureau.
Tout membre du Comite qui pendant un an, sans avoir fournis des excuses legitimes, a omis d'assister aux seances, est considere comme demissionnaire.
La presence de la moitie des membres du Conseil d'Administration est suffisante pour toute affaire.
Il est tenu proces verbal des seances. Un compte rendu ecrit, signe par le President et par le Secretaire, est etabli et presente pour approbation a l'ouverture de la reunion suivante.
Article VIII
Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune retribution a raison des fonctions qui leurs sont confiees
Article IX
L'Assemblee Generale des membres de l'Association se reunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquee par le Comite ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
L'Assemblee Generale se compose de tous les membres inscrits sur les registres de l'Association au jour de la convocation qui doit etre envoyee au moins un mois avant la date fixee pour l'Assemblee.
Les adherents scolaires peuvent assister a l'Assemblee Generale mais ils n'ont pas droit au vote sauf s'ils sont membres.
Pour deliberer valablement l'Assemblee Generale doit reunir au moins la moitie plus un de ses membres, que ses membres soient physiquement presents ou qu'ils ont donne pouvoir a un autre membre. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblee Generale est convoquee de nouveau, mais une heure plus tard et, cette fois, elle peut valablement deliberer, quel que soit le nombre des membres presents.
L'Ordre du jour de l'Assemblee est regle par le Conseil d'Administration.
Son Bureau est celui du Comite.
Elle entend le rapport financier et le rapport moral de l'Association et les sanctionne par un vote.
Elle se prononce egalement sur le budget previsionnel pour l'exercice suivant.
Elle delibere sur les questions mises a l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Le rapport annuel et les comptes sont tenus a la disposition de tous les membres de l'Association, 10 jours avant l'Assemblee Generale.
La Commission de Revision est composee de trois membres, elus par l'Assemblee Generale et controle le budget.
Article X
Les depenses sont ordonnees par le President ou par le Directeur ( dans le cas ou il est nomme par la France) et approuvees par le Comite.
L'Association est presentee en justice et dans tous les actes de la vie civile par le President ou son mandant.
Article XI
L'Association Alliance Francaise de Stara Zagora est une entite juridique qui possede un compte bancaire, un tampon officiel et est enregistree au Palais de Justice de Stara Zagora.
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Ressources
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Article XII
Les ressources de l'Association se composent :
des cotisations des membres, societaires et adherents scolaires
des dons et legs acceptes par le Comite
des subventions qui pourraient lui etre accordees
du produit des services de l'Alliance ( droit d'inscription aux cours, au cine-club, a la bibliotheque)
des ressources creees a titre exceptionnel
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Modification des statuts et dissolution
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Article XIII
Les statuts ne peuvent etre modifies que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixieme membre dont se compose l'Assemblee Generale, proposition qui doit etre soumise au Bureau au moins un mois avant la seance.
Article XIV
L'Adoption des modifications ne devient definitive qu'apres approbation par l'Alliance Francaise de Paris.
Article XV
L'Assemblee Generale appelee a se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquee specialement a cet effet, doit comprendre au moins la moitie plus un des membres en exercices. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblee est convoquee de nouveau mais a 15 jours d'intervalle et, cette fois, peut deliberer valablement quel que soit le nombre des membres presents.
Article XVI
En cas de dissolution, l'Assemblee Generale designe une Commission chargee de la liquidation des biens de l'Association selon les lois bulgares.
Association Bulgaro-Francaise
Stara Zagora, Bulgarie